C’est là que ça devient sérieux et surtout c’est ici que c’est flou pour beaucoup de personnes, moi comprise. Le webinaire n’a pas parlé des obligations légales et de comment déclarer, comment ils fonctionnent, ce n’était pas le but. Mais je trouvais que c’était un point important à communiquer.

La fiscalité des créateurs de contenu belges n’est pas claire, du moins on est encore assez souvent perdu avec le statut qu’on doit avoir, de comment déclarer, etc. Je ne suis pas fiscaliste mais j’ai consulté les sites officiels pour rédiger cette partie. Si tu as besoin de conseil, je t’invite à prendre un rendez-vous chez un fiscaliste, un comptable, à la Smart, à l’UCM, en couveuse d’entreprise ou autres organismes qui peuvent t’aider à tout mettre au clair. Tu trouveras les liens utiles dans les sources en bas de page.

Ce que dit la loi belge sur la publicité

Le Code de droit économique stipule que la publicité doit toujours être reconnaissable comme telle et qu’il faut communiquer de manière transparente et claire au consommateur qu’il s’agit d’un message commercial.

La règle est simple à comprendre : tu fais de la publicité dès que deux conditions sont réunies.
Tu mets en avant oralement, visuellement ou textuellement un produit, une entreprise, un service, une marque, ET tu reçois un avantage de la société derrière cette marque, ce produit ou ce service.

Et ce que la loi dit très clairement sur les avantages concernés :
l’avantage que tu retires peut être de différentes natures : un produit gratuit (même si tu ne l’as pas demandé), un bon de réduction, un paiement en espèces, un produit que tu peux emprunter, des tickets gratuits pour assister à un festival, une nuit d’hôtel gratuite, un repas gratuit dans un restaurant, une invitation à un événement, un pourcentage sur la vente des produits réalisée grâce au lien d’affiliation que tu as partagé.

Ce qui signifie que les commissions d’affiliation TikTok Shop sont explicitement dans ce scope. Un lien d’affiliation, une commission, une vidéo shoppable : dès que tu mets en avant un produit et que tu en tires un bénéfice, c’est de la publicité et ça doit être identifié comme tel.

Comment mentionner la publicité correctement

Tague de préférence ta publication avec un mot explicite, clair pour tous, comme « publicité » ou « annonce ». Ce tag doit être immédiatement visible pour tes followers, sans avoir à ouvrir le message, et ne peut donc pas être placé après le message entre différents hashtags ou comme dernier hashtag. Mentionne de préférence le tag au début de ta publication ou place-le directement sur la photo ou dans la vidéo.

Et ce que tu dois  éviter :
Des tags tels que « collaboration », « sponsored », « partner », « ambassador », « remerciements à », « pour le compte de » et des abréviations telles que « récl », « pub », « ann » sont considérés dans la plupart des cas comme trop ambigus.

Pour une vidéo TikTok Shop, l’agence n’a pas parlé du tout de ça mais le bon réflexe serait de le dire à l’oral dès les premières secondes (« cette vidéo contient une publicité ») ET de l’écrire à l’écran. Les deux ensemble, pour éviter toute ambiguïté. Mais bon, pour le moment on ne connait pas les obligations liées à la promotion via TikTok Shop et l’agence n’a rien dit, mais je suppose que si un créateur passe par elle il a aussi des obligations/instructions spécifiques. Wait and See.

Ce que tu dois déclarer fiscalement

C’est là que beaucoup de créateurs sont perdus, souvent parce qu’on leur a dit des choses imprécises (le fameux « seuil des 500 € » qui circule partout et qui n’existe pas tel quel dans les textes officiels).
Voici ce que disent réellement les textes belges.

Les cadeaux et produits gratuits

En tant qu’influenceur, tu dois déclarer tes revenus, y compris les cadeaux et les services gratuits. En effet, ceux-ci entrent dans la catégorie des « avantages en nature ». Cela s’applique également aux produits qui te sont envoyés de manière non sollicitée. Si tu ne veux pas de ce produit, tu dois le renvoyer, sinon tu dois le déclarer. accountable
La valeur à déclarer ? La valeur de référence pour ta déclaration est le montant que tu paierais en tant que particulier. L’entreprise doit te fournir une fiche fiscale à cet effet, et tu peux ensuite inscrire toi-même ces produits comme dépenses.

Les commissions d’affiliation

Les commissions générées via TikTok Shop sont des revenus de promotion. Ils doivent être déclarés au fisc belge. La qualification exacte dépend de la régularité de ton activité.
Les revenus occasionnels sont imposés à un taux forfaitaire de 33 %. Pour les revenus réguliers, si tu perçois des revenus ou des prestations avec une certaine régularité, ceux-ci sont considérés comme des revenus professionnels. L’impôt sur le revenu des personnes physiques est progressif et varie entre 25 % et 50 %, en fonction du montant exact de tes revenus.

Le statut d’indépendant

Tous les revenus que tu gagnes en tant qu’influenceur via TikTok doivent être déclarés auprès du service fiscal belge.
Dès que l’activité devient régulière, le SPF Économie précise que tu peux être considéré comme une entreprise au sens du Code de droit économique. Dans ce cas, tu dois t’inscrire à la BCE et afficher sur tes pages et ton site ton numéro d’entreprise, l’adresse de l’entreprise et une adresse e-mail.

En fonction du type de revenus, tu peux aussi t’inscrire à la smart, mais il est impossible de tout déclarer via eux comme la YouTube money et je pense qu’il en sera de même pour TikTok Shop. Je demanderai à mon conseiller.

Sinon tu peux te mettre en indépendant complémentaire ou indépendant complet. Mais pour ça je t’invite à te renseigner auprès d’un comptable ou de Partena, ou de l’UCM par exemple.

Je sais que c’est super compliqué et c’est une des raisons pour lesquelles je n’ai jamais cherché à générer des revenus de ce type avec mon contenu.

L’arrivée de TikTok Shop montre que la frontière entre contenu et vente est encore plus floue qu’avant. Et surtout qu’il est nécessaire d’avoir une politique et une fiscalité adaptées aux nouveautés telles que ce service.
Une vidéo TikTok Shop avec un lien achetable, c’est à la fois du contenu et un acte commercial simultané. Ce qui signifie que la qualification « publicité » est encore plus évidente qu’avec un simple post sponsorisé classique.